Suite à la nouvelle norme prévue pour janvier 2017, toutes les déclarations de TVA devront se faire obligatoirement au travers d’un nouveau format ECDF-TVA.

Voici la démarche à suivre :

  1. Demandez vos accès auprès du CTIE en cliquant ici
  2. Complétez ensuite notre fiche d’inscription déjà pré-remplie
  3. Renvoyez-là au CTIE par boite postale au : 1, rue Mercier– L-2144 Luxembourg – Boite postale 1111

À noter :

  • Si la société possède déjà un accès eCDF et veut seulement ajouter d’autres utilisateurs et/ou certificats il faut s’adresser en interne à son gestionnaire principal eCDF, vu que le CTIE ne peut pas définir des accès supplémentaires.
  • Si la société possède déjà un accès eCDF et veut modifier cet accès ou ajouter l’accès pour un domaine métier supplémentaire (e.g. TVA), il est conseillé que le gestionnaire principal eCDF actuel se connecte dans eCDF pour faire la demande via la procédure simplifiée d’un formulaire déjà partiellement rempli disponible dans son menu « Modification d’accès ». Ce menu est seulement disponible si l’utilisateur est connecté à eCDF avec son certificat Luxtrust.
  • Si la société ne dispose encore d’aucun accès eCDF alors le premier accès eCDF peut être demandé pour un ou plusieurs domaines métiers. La demande dans une langue suffit et garantit quand-même la disponibilité des trois langues dans eCDF.